Communiqué de presse – Nautisport Une nomination qui pose questions !

Le MR Enghien dénonce le non-respect des statuts lors de la désignation à la RCA Nautisport d’un directeur ad intérim également administrateur et membre du bureau exécutif.

Le groupe MR au Conseil Communal d’Enghien réagit à la décision de nommer Monsieur Davy Jurca à la fonction de Directeur ad intérim du Centre Sportif enghiennois (article paru dans L’Avenir du 19 février 2020).

Conformément à ses statuts, la RCA Nautisport est gérée par un Conseil d’Administration et un bureau exécutif.

Monsieur Jurca fait partie de ces 2 organes de gestion.

Notre représentant au Conseil d’administration de Nautisport Sébastien Russo, après avoir partagé son avis en séance du Conseil d’administration en se positionnant contre cette désignation interrogera Monsieur le Ministre en charge des Pouvoirs Locaux quant à la solidité juridique d’une telle décision.

En effet, cette désignation est intervenue en séance lors du dernier Conseil d’Administration alors que ce point ne figurait pas comme tel à l’ordre du jour.
Les administrateurs n’ont dès lors pu prendre connaissance de manière formelle des éléments qui poussait le Bureau Exécutif à proposer cette candidature unique pour cet important poste opérationnel.

Le groupe MR s’interroge aussi sur la compatibilité du poste d’administrateur/membre du bureau exécutif avec celle de directeur, membre du personnel, fut-ce ad intérim.

Les statuts de la RCA parus au Moniteur le 7 février 2019 précisent en leur article 14 que : « Toute personne qui est membre du personnel ne peut faire partie des organes de contrôle. Toutefois, sur leur demande, les cadres de la régie peuvent siéger en leur sein avec voix consultative ».

Une tentative de modification de cet article est bien intervenue lors de la séance du Conseil Communal du 19 décembre 2019.

Celle-ci a été rejetée.

« Considérant que les autorités de tutelle confirment qu’on ne peut être administrateur et membre du personnel et que dès lors le projet de modification de l’article 14 n’est pas admissible ».

Le groupe MR s’étonne d’ailleurs de voir désigner à cette fonction de directeur un administrateur qui a participé à la décision de licencier son prédécesseur.

A ce jour, Monsieur Jurca est donc administrateur/membre du bureau exécutif et membre du personnel de la RCA, ce qui, au regard des statuts et du Code de la Démocratie Locale n’est pas légal. Sébastien Russo a alors proposé à Davy Jurca de faire un pas de côté pour éviter tout conflit d’intérêt entre ses deux fonctions. Proposition qui a été repoussée en séance.

In fine, les conditions de rémunération n’ont pas été fixée lors du Conseil d’Administration de Nautisport qui a décidé de cette désignation.

Après que Sébastien Russo a pris des renseignements auprès de l’Administration de Nautisport, il ressort que le contrat de travail ait été conclu à durée indéterminée entre les parties, ce qui ne correspond pas à l’essence de la mission confiée et à la décision du Conseil d’administration.

Bien que le groupe MR ne souhaite pas ajouter de l’huile sur le feu, ni créer la polémique, il souhaite que les décisions et que les rôles définis respectent la législation. Nous espérons que la situation se clarifie au plus vite pour que le travail puisse se poursuivre de manière sereine. Le citoyen et l’utilisateur de Nautisport en ont bien besoin.

Le groupe MR restera attentif à la réponse de Monsieur le Ministre et sur base de celle-ci prendra les dispositions utiles.

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